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Intervention de Martine Billard

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il s'agira d'identifier les contenus pour distinguer ceux qui posent problème, Ainsi, la loi « Création et Internet » n'aura plus pour objet la création mais la surveillance de l'Internet, ce qui la fait basculer dans une tout autre dimension.

Si vous avez l'intention de voter cette loi, faites au moins en sorte que cette disposition soit supprimée. Je peux concevoir que vous acceptiez la coupure de la connexion Internet mais, de grâce, ne contribuez pas à l'établissement d'une surveillance intégrale de la toile.

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