Intervention de Martine Billard

Mme la ministre a évoqué de manière significative les « technologies de reconnaissance des contenus », termes qui renvoient à une surveillance intégrale d'Internet. Mais comment est-on passé de la protection justifiée des droits d'auteur à la reconnaissance des contenus circulant sur l'ensemble de la toile ? Comment un tel glissement a-t-il été rendu possible ?

Cibler certaines plateformes proposant des téléchargements illégaux d'oeuvres est difficile car ces sites, qui se livrent à un pillage des oeuvres à l'échelle de la planète, s'installent dans des pays où il est très ardu d'obtenir une décision juridique d'interruption d'accès. Vous avez donc préféré ce qui apparaît à vos yeux comme la seule solution encore crédible à l'échelle d'un pays : surveiller l'ensemble d'Internet pour faire croire aux auteurs que vous pourrez ainsi défendre leurs droits.

Chers collègues de la majorité, au-delà de nos désaccords sur la façon d'agir face aux téléchargements abusifs, je vous demande de penser à la responsabilité que vous allez devoir assumer si jamais cet amendement n'était pas adopté. Nous entrerons dans l'ère de la surveillance intégrale de la toile.