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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n°71 .

La parole est à Mme Martine Billard.

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