Intervention de Lionel Tardy

Si le filtrage des réseaux au niveau des fournisseurs d'accès n'est pas explicitement à l'ordre du jour et si le texte prévoit simplement que la Haute autorité en évalue les technologies et qu'un juge pourra ordonner toute mesure propre à prévenir ou à faire cesser les atteintes au droit, cette deuxième mesure n'était pas prévue dans les accords de l'Élysée. Les fournisseurs d'accès n'ont d'ailleurs pas manqué de le relever. Dans un communiqué, l'AFA – association des fournisseurs d'accès et de services Internet – souligne que « ce texte permet d'imposer aux fournisseurs d'accès Internet la mise en oeuvre de filtrages portant sur les contenus mais aussi sur le réseau » et s'inquiète de restrictions d'accès.

La Fédération française des télécoms, quant à elle, s'est exprimée en termes plus mesurés : dans le cadre d'une démarche fondée sur la pédagogie, elle demande que les moyens mobilisés soient raisonnables et proportionnés à l'efficacité recherchée.

Enfin, Xavier Niel, patron de Free, a indiqué que, s'agissant du filtrage, sa société n'avait procédé à aucun test : « Nous ne souhaitons en faire aucun et n'en avons jamais pris l'engagement. Nous n'avons ni l'ambition ni la volonté de filtrer le contenu de nos abonnés, de faire des tests ou de mettre en oeuvre un filtrage qui ne nous serait pas imposé par un juge ou par la loi. »

Ces différents acteurs – en particulier les FAI – ont ainsi réaffirmé leur attachement à la neutralité d'Internet.

(L'amendement n° 68 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 136 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 70 n'est pas adopté.)