Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 68 136 70
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 68 , 136 et 70 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 68 .
