Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christine Albanel

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 63

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Défavorable. Je redis qu'il s'agit de valoriser les offres légales, c'est-à-dire les sites qui proposent des contenus tout en respectant les droits des auteurs. Par exemple, Deezer.com pourrait très bien faire partie des offres légales labellisées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion