Intervention de Jean-Pierre Brard

Mais je ne suis pas renseigné sur les raisons de leur désaccord. En particulier, ils n'ont pas répondu à l'objection selon laquelle la notion d'offre légale n'existe pas dans notre droit. Vous ne pouvez pas vous en sortir par le mutisme. Répéter sans cesse « défavorable », ce n'est qu'une façon de ne pas nous répondre, ni à ceux qui sont soucieux du respect du droit dans notre pays, exigence à laquelle vous vous soustrayez en accordant une sorte de droit de haute justice, comme du temps de la féodalité, à cette HADOPI, privant ainsi nos concitoyens du bénéfice de la justice tout court.