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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…mais à condition, madame la présidente, que le précédent eût été adopté. Or qu'a su répondre le rapporteur, et la ministre après lui ? Défavorable !

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