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Intervention de Martine Billard

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Vous feriez mieux de nous dire quel est le sens profond de cette exigence, parce qu'il y a là, quand même, un motif d'inquiétude. Cette exigence, en réalité, n'a aucun fondement, et surtout pas la réponse que vous donnez.

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