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Intervention de Martine Billard

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Oui, on ne sait jamais !

L'objectif de la levée de l'anonymat de ces données, c'est de pouvoir contacter la personne incriminée pour lui annoncer qu'elle est soupçonnée d'avoir procédé à des téléchargements illégaux et que, si elle s'obstine, elle fera l'objet d'une sanction pouvant aller jusqu'à la coupure. Je ne vois pas en quoi l'ensemble des numéros de téléphone de cette personne peut avoir un rapport avec l'objectif de l'HADOPI, c'est-à-dire administrer la sanction.

Franchement, je considère qu'il n'y a pas lieu d'élargir à ce point le champ des données pouvant être transmises. Tant qu'on y est, pourquoi ne pas y ajouter l'adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail ? Vous seriez encore plus sûrs de pouvoir contacter la personne. Si jamais elle est peu présente à son domicile, vous risqueriez de ne pas pouvoir la joindre, tandis qu'aux heures de bureau, vous y parviendrez à coup sûr. Non, à un moment donné, il faut savoir s'arrêter, et se limiter aux données qui, de votre point de vue, par rapport à l'objectif que vous poursuivez, sont indispensables.

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