Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion d'une proposition de loi organique
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (nos 2908, 2984).
La parole est à M. François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
