Intervention de Sandrine Mazetier

Je voudrais savoir ce qui gêne précisément le Gouvernement et le rapporteur dans le fait que pourraient siéger dans le collège des personnalités qualifiées de l'HADOPI deux représentants – ce n'est quand même pas exagéré – des utilisateurs de réseaux. Où est le problème ? Après tout, n'y a-t-il pas meilleurs connaisseurs que les utilisateurs eux-mêmes des manières dont ils peuvent être victimes du dispositif ou dont ils peuvent éventuellement l'améliorer ? Ce ne sont pas les membres de la Haute autorité, aussi éminents soient-ils, qui vont envoyer les mails, les lettres recommandées, et qui vont faire la chasse aux pirates. La Haute autorité ne servira qu'à statuer sur le fait de déclencher ou non la riposte.

Qu'est-ce qui s'oppose, au XXIe siècle, à ce que des utilisateurs, des consommateurs soient présents dans une haute autorité qui prétend justement protéger les usages, protéger les ayants droit et protéger éventuellement les utilisateurs ? Qu'est-ce que vous fait peur dans le fait que les citoyens se mêlent de leurs affaires, mesurent les sanctions auxquelles ils peuvent être exposés et s'interrogent sur la meilleure manière de les adapter à la gravité des actes ? Très franchement, j'aimerais avoir la réponse à cette question.

Nous avons déposé ce type d'amendement à plusieurs reprises. Vous ne vouliez pas des associations de consommateurs, finalement, vous tolérez leur présence, une seule personnalité qualifiée sur les cinq qui composent le collège. Pourquoi maintenant être rétifs à la présence des utilisateurs de réseaux ? Parmi toutes les associations qui se sont exprimées sur HADOPI, certaines sont extrêmement précises, sérieuses, responsables, et essaient de trouver des solutions. Ce sont d'ailleurs elles qui sont à l'initiative des fameuses assises dont nous avons parlé et qui réuniront les créateurs et leur public pour essayer de faire ce que vous auriez dû faire depuis longtemps, madame la ministre, à savoir essayer d'inventer ce nouveau modèle, ces nouveaux droits pour les auteurs, pour les créateurs, face à ces nouveaux usages et à ce formidable autant que dangereux outil qu'est Internet.

Je voudrais comprendre ce qui vous fait peur chez les utilisateurs. Leur présence dans la Haute autorité serait une garantie pour vous autant que pour eux. Cela honorerait la représentation nationale d'adopter ces amendements qui, franchement, ne remettent pas en cause l'équilibre de l'ensemble que vous vous apprêtez à voter.