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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 51 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

…et le Grenelle des antennes, sur lequel nous sommes en train de travailler. Au Grenelle des antennes participe un représentant des utilisateurs de communications. Lors du Grenelle de l'environnement, les consommateurs étaient représentés. Où étaient les consommateurs dans les accords de l'Élysée ? Ils n'étaient pas là.

Quelque part, l'Élysée est un Grenelle de l'Internet raté. Aujourd'hui, on vous propose de corriger cette erreur, acceptez. Je ne vois vraiment pas où est le problème.

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