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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 51 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

La démarche suivie par le Président de la République partait bien : il nomme un expert, M. Olivennes, qui est un professionnel ; ensuite sont signés les fameux accords de l'Élysée. Ces accords de l'Élysée, cela a été souligné par notre collègue Mathus, rassemblaient, globalement, le monde de la culture et le monde des télécoms. Encore faut-il nuancer : au vu des communiqués de presse qu'envoie le monde des télécoms actuellement, il semble que l'accord n'avait pas une solidité en béton.

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