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Intervention de Martine Billard

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 51 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Nous estimons qu'il est important que ce collège comprenne à la fois un représentant des consommateurs et un représentant des utilisateurs de réseaux en ligne. Que ni l'un ni l'autre n'y siègent serait plus que bizarre. Certes, on nous a répondu que le ministre pourrait choisir, mais il existe une marge profonde entre laisser une possibilité au ministre et écrire la loi ! Il est très important d'inscrire dans la loi la représentation équilibrée des représentants des auteurs et celle des usagers.

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