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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Après l'article 3, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 36  ?

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