Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 191

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

La loi DADVSI n'a pas été évaluée ; aujourd'hui, vous refusez d'adopter nos amendements prévoyant l'évaluation de la loi HADOPI. De grâce, madame la ministre, ne nous rappelez pas une nouvelle fois que 200 amendements ont été adoptés : ils étaient tous proposés par le rapporteur, et tous les amendements de l'opposition ont été rejetés !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion