Intervention de Patrick Bloche

C'était la première fois que l'on taxait les possesseurs de tuyaux, qui ont si opportunément saisi la possibilité d'y insérer des contenus assurant leur développement, grâce auquel ils réalisent aujourd'hui 40 milliards de chiffre d'affaires. Dès lors que l'on taxait ce chiffre d'affaires, il fallait imposer une logique redistributive à l'intention des créateurs, des auteurs, des artistes et des titulaires de droits voisins, plutôt que compenser le manque à gagner publicitaire de France Télévisions – c'est-à-dire aider ce groupe à boucler ses fins de mois, à payer ses 11 000 salariés, ses frais de siège ou encore ses charges fixes !

Et rebelote, donc : voici un projet de loi qui ne rapportera pas un euro supplémentaire à la création. Oui, nous nous y sommes opposés, et nous avons proposé des solutions alternatives. Oui, la contribution créative permet de rapporter 400 millions d'euros à la création. Certes, la mesure n'est pas simple, et l'on nous accuse de démagogie à l'égard des internautes parce que nous proposons de les taxer de deux euros mensuels, voire trois, afin d'aboutir à ce montant de 400 millions d'euros – et peut-être 500 millions – à consacrer à la création. Taxer 18 millions d'internautes, ce n'est ni de la démagogie, ni de la facilité ! C'est tout simplement prendre la réalité à bras-le-corps, conscients que nous sommes que le droit d'auteur a toujours su s'adapter à l'évolution technologique. Pourquoi ne serait-ce pas le cas aujourd'hui ? Nous refusons que ce projet de loi soit une nouvelle occasion manquée : nous continuerions de perdre un temps précieux pendant lequel les producteurs les plus fragiles, notamment indépendants, devront fermer boutique.