Intervention de Patrick Bloche

La réponse de M. le rapporteur prouve une nouvelle fois que l'on trompe de manière éhontée les artistes, les créateurs et tous les titulaires de droits voisins. Voilà le vrai scandale de ce débat ! Nous l'avons dit et répété : ce texte est « perdant-perdant » : non seulement les internautes y perdent, naturellement, comme on le voit bien dans cet article 2 qui accorde un pouvoir exorbitant et arbitraire à la nouvelle Haute autorité administrative – un monstre juridique, une véritable usine à gaz qui produira un mécanisme répressif tout à fait disproportionné – mais les artistes, eux aussi, y perdent. Nous avons déjà perdu trois ans avec la loi DADVSI, qui transposait une directive européenne ; le rapporteur de l'époque est ici présent pour confirmer que cette loi n'a jamais été appliquée. Et rebelote avec cette loi HADOPI, qui constitue une nouvelle ligne Maginot, une véritable stratégie de retardement alors qu'il faudrait au contraire tous ensemble, unanimement – comme en 1985 lors du vote de la loi Lang sur les droits d'auteur – adapter enfin le droit d'auteur à l'ère numérique. Ce n'est pas en sanctionnant 18, 19 ou même 30 millions de nos concitoyens que vous y parviendrez ! Comment une loi pourrait-elle bousculer les usages de millions de Français ? Au contraire, il faut prendre à bras-le-corps la réalité d'Internet et de l'accès à la culture aujourd'hui. Il faut se dire qu'Internet est une chance formidable, qui permet à un nombre croissant de personnes d'accéder aux contenus de la culture et de la connaissance ; ce faisant, il faut jeter les bases d'un nouveau modèle économique, d'un nouveau mode de rémunération.

À l'automne dernier, lors de la réforme de l'audiovisuel public, nous avons pendant quatre semaines critiqué le fait que l'on taxait les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de télécoms pour compenser le manque à gagner publicitaire de France Télévisions.