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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 58 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

La liberté ne consiste pas à faire n'importe quoi, mais à se conformer à un certain nombre de règles. Celles que nous tentons d'instaurer dans ce texte sont des règles de bon sens et d'équité.

Vous nous avez parlé de droit européen, d'atteinte aux libertés, des foudres de la loi et de la défense de la création. Cet article 2 est le coeur du dispositif, un dispositif pédagogique qui responsabilisera les uns et les autres. Y renoncer, ce serait renoncer à l'exception culturelle française. Le groupe UMP ne peut donc souscrire à votre proposition, d'ailleurs très révélatrice du divorce qui est en train de se produire entre vous et une partie de la société.

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