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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 58 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il existe une propriété intellectuelle, immatérielle, et ce n'est pas parce que l'on télécharge en cliquant ici ou là que les choses sont nécessairement légales.

Il y a un véritable débat autour de la création. Cet après-midi, vous avez évoqué certains artistes en laissant entendre qu'ils seraient has been (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ce sont les propos que vous avez tenus aux alentours de dix-neuf heures cinq. En tout état de cause, le débat est beaucoup plus large. Il s'agit d'un véritable enjeu de société : voulons-nous défendre l'exception culturelle française ? À cette question, la majorité répond évidemment : oui. (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe SRC.)

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