Intervention de Christine Albanel

Avis défavorable. Le dispositif permettra aux sociétés d'auteurs, comme c'est le cas aujourd'hui, de mandater des agents assermentés afin qu'ils se rendent sur les sites de peer-to-peer – où, faut-il le rappeler, on enregistre près d'un milliard de téléchargements par an –, qu'ils suivent des oeuvres, repèrent les adresses IP et se procurent l'identité des internautes concernés. Ces derniers recevront ensuite des e-mails d'avertissement, puis une lettre recommandée. Au terme du processus, leur accès à Internet sera suspendu, mais uniquement s'ils se sont obstinés à télécharger sur une longue période. Ce dispositif constitue donc bien le coeur du système, et il nous paraît éminemment pédagogique et utile.