Intervention de Franck Riester
Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 58 79
Franck Riester, rapporteur :de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. L'article 2 constitue le coeur du dispositif, puisqu'il concerne la procédure de la riposte graduée. Avis défavorable, donc.
