Intervention de Jean-Pierre Brard

Finalement, quels seront les seuls acteurs du système punis par votre projet de loi ? Il y a d'abord l'internaute partageur, et ensuite, on l'oublie trop souvent, l'artiste, dont la rémunération ne sera pas augmentée pour autant.

Pour résumer, une haute autorité indépendante, sans contrôle de l'autorité judiciaire – autrement dit une instance d'exception – pourra punir l'usager d'Internet à partir de l'identification d'une adresse IP, seule preuve de l'infraction. Or cette preuve est d'une faiblesse juridique rarement rencontrée.

Au Moyen Âge, c'était « la bourse ou la vie », aujourd'hui, madame la ministre, c'est, en quelque sorte, « la bourse ou la liberté ».

Tout dans l'article 2 contribue à criminaliser les internautes les moins en pointe et les moins habiles, au nom de la sauvegarde de la diversité culturelle, alors que rien dans ce texte ne vise à favoriser la création et à améliorer la rémunération des artistes.

Nous proposons la suppression de cet article, au nom de la défense de la liberté de la création et de la capacité pour notre monde à se renouveler.