Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 25 novembre 2010 à 9h30
Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive — Article 16, amendements 6 5
Jean-Christophe Lagarde, président :Il en va de même des amendements nos 6 et 5 .
(Les amendements nos 6 et 5 , acceptés par la commission et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 16, amendé, est adopté.)
