Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Texte de la commission mixte paritaire, amendements 1 2 4 5 6 7
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
En outre, j'ai d'ores et déjà prévu de demander à la direction générale du travail ainsi qu'à la délégation générale pour l'emploi d'examiner en détail le texte qui sortira des discussions entre les partenaires, de façon à vérifier s'il correspond exactement aux textes en vigueur.
Il ne s'agit pas de préretraites, lesquelles sont taxées, conformément à ce que vous avez souhaité à différentes reprises, et vous avez eu entièrement raison.
Ensuite – Pierre Méhaignerie ne me démentira pas – des entreprises ont voulu trouver des solutions à la pénibilité et certaines n'ont pas attendu la loi pour le faire. Dans le cas présent, en l'occurrence, il s'agit bien d'un plan de départs volontaires.
