Amendement N° 1 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 24 novembre 2010
Déposé le 24 novembre 2010 par : le Gouvernement.
I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :
«
(en milliards d'euros)
Prévisions de Recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
166,5
178,4
-11,9
Vieillesse
183,5
194,6
-11,0
Famille
50,9
53,8
-2,9
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,1
12,7
-0,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
407,7
434,1
-26,5
»
II. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :
«
(en milliards d'euros)
Prévisions de Recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
142,5
154,6
-12,1
Vieillesse
93,3
102,4
-9,1
Famille
50,4
53,3
-2,9
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,7
11,3
-0,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
291,7
316,5
-24,8
»
Exposé Sommaire :
Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur les tableaux d'équilibre pour 2010 du régime général et des régimes de base, de l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui modifie l'affectation du droit de consommation sur les tabacs.
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