Amendement N° 5 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 24 novembre 2010
Déposé le 24 novembre 2010 par : le Gouvernement.
À la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 426,6 »,
le nombre :
« 426,7 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tableau d'équilibre pour 2011 des régimes de base, des amendements adoptés en commission mixte paritaire sur le présent projet de loi.
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