Amendement N° 2 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 24 novembre 2010
Déposé le 24 novembre 2010 par : le Gouvernement.
I. - À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 426,6 »,
le nombre :
« 426,7 ».
II. - À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer au nombre :
« 306,6 »,
le nombre :
« 306,7 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences, sur les objectifs 2011 de recettes du régime général et des régimes de base, des amendements adoptés en commission mixte paritaire sur le présent projet de loi.
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