Amendement N° 6 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 24 novembre 2010
Déposé le 24 novembre 2010 par : le Gouvernement.
I. - À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« - 6,9 »,
le nombre :
« - 6,8 ».
II. - À la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 306,6 »,
le nombre :
« 306,7 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tableau d'équilibre pour 2011 du régime général, des amendements adoptés au Sénat et en commission mixte paritaire sur le présent projet de loi.
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