Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Texte de la commission mixte paritaire, amendements 1 2 4 5 6 7
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'un plan de départs volontaires, de congés de fin d'activité. La pénibilité n'est que l'un des critères retenus à ce titre, même si la presse a présenté les choses comme un accord sur la pénibilité.
Pour m'être entretenu ce matin même avec M. Pélata, je peux vous dire ce qu'il en est exactement. Un accord est en cours de discussion et je laisse faire les négociateurs. Mais, si l'accord final doit être ce que j'en ai lu dans la presse, je tiens à vous faire part de ma grande réserve.
