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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Texte de la commission mixte paritaire, amendements 1 2 4 5 6 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

…auraient la possibilité de partir avec une incapacité de 10 % à 20 % sans passer devant une commission médicale. Beaucoup de députés m'ont interrogé sur ce point, et je profite de votre présence pour vous demander des précisions.

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