Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Texte de la commission mixte paritaire, amendements 1 2 4 5 6 7
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Ces amendements portent sur les articles 4, 24, 25, 26 et 29. Ils visent à assurer la cohérence des chiffres avec les dispositions adoptées au Sénat sur la partie recettes. Ils permettent, d'une part, de tirer les conséquences des amendements votés par le Sénat et par la CMP, et, d'autre part, de l'article 33 du projet de loi de finances rectificative qui modifie pour l'année 2010 la répartition des droits de consommation sur les tabacs.
