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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 81 263 636

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Les amendements nos 122 rectifié , 176 , 224 et 123 à 127 tombent.

Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 651 à 665 .

La parole est à M. Daniel Goldberg.

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