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Amendement N° 176 (Tombe)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 1er juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

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Dans l'alinéa 8 de cet article, substituer aux mots :

« collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche »,

les mots:

« de branche étendu ou, à défaut, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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