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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 29 et annexe b, amendements 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Effectivement, monsieur le précisent, ce sont tous des amendements de précision à l'annexe B.

(Les amendements nos 104 à 120 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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