Amendement N° 104 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 28 octobre 2010
Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Bur.
I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« fonds »,
le mot :
« organismes ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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