Amendement N° 107 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 28 octobre 2010
Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Bur.
Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3 :
« La masse salariale du secteur privé, principale assiette des recettes de la sécurité sociale, suivrait la reprise de l'activité économique et de l'emploi avec un certain décalage… (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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