Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 1er, amendements 4 10 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le président Warsmann, l'objet du sous-amendement n° 13 est de permettre que les 65 % du 2 % de prélèvements actuellement versés au FRR et dont nous avons besoin pour solvabiliser la reprise de dette soient affectés dès la première année.

Sinon, mes chers collègues, on peut être intégristes…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion