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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je suis saisi de six amendements, nos 28 , 88 , 159 , 104 , 237 et 13 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n°s 104 et 237 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 28 .

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