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Amendement N° 28 (Adopté)

Libertés et responsabilités des universités

Déposé le 18 juillet 2007 par : M. Apparu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 de cet article :

« 2° Sept ou huit personnalités… (le reste sans changement). »

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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