Amendement N° 159 (Tombe)

En matière de gouvernance, il ne faut pas se tromper de cible : c'est aux redondances qu'il faut s'attaquer, pas à la démocratie, ni à la participation. Nous ne devons pas gâcher l'opportunité de réformer en excluant la communauté universitaire du processus décisionnel. C'est au président et au rapport de confiance qu'il saura établir que l'on doit l'efficacité et la sérénité des conseils. La diminution de la représentation en conseil d'administration ne diminuera pas l'impact des divergences sur la gouvernance de l'établissement. Au contraire, elle ne fera que les transférer au fonctionnement même de l'établissement, grippant un mécanisme qui ne disposera plus de sa courroie de transmission. Cette loi ne doit pas être celle de la concentration des pouvoirs entre les mains d'un nombre toujours plus faible d'individus. Nous souhaitons donc que les décisions concernant la structure et les statuts de l'université relèvent d'un consensus plus large que la simple majorité absolue (art. 2). Pour éviter les redondances et l'effet mille feuilles dans le processus décisionnel, sont proposés des amendements sur les compétences du CEVU et CS.

Enfin, les conditions d'exercice du mandat par les élus étudiants imposent un nombre d'élus raisonnable qui ne peut être réduit à trois, pour plusieurs raisons :

- la cohorte qu'ils représentent est de loin la plus importante (plusieurs milliers d'individus), et réclame de ce fait une grande disponibilité des élus : communication, permanences, écoute…

- les étudiants sont amenés à travailler dans de nombreuses commissions (disciplinaire, évaluation, culturelle, sport, …) et en coopération avec de nombreuses structures qui participent à la vie étudiante (services et départements de l'université, associations, collectivité, …)

- les PRES, tandis que leurs compétences et attributions s'étendent de plus en plus, particulièrement sur la vie étudiante, excluent les étudiants de leur gouvernance (seul un représentant suivant une formation doctorale est prévu). Ce déficit démocratique des conseils d'administration des PRES en doit pas être accentué par une sous-représentation des étudiants au sein des conseils d'administration des universités.

Pour ces différentes raisons, est attendu que la fourchette des représentants étudiants s'étende à quatre à six. C'est un minimum pour conserver l'esprit du texte qui ouvre davantage la gouvernance de l'université aux personnalités extérieures (art. 6).