Intervention de Hervé Novelli

Monsieur Paul, j'émettrai le même avis que Mme la rapporteure sur les trois amendements que vous avez déposés, pour les mêmes raisons.

Cela dit, je souhaite répondre très précisément à vos interrogations concernant la concertation avec les organisations syndicales, l'organisation des élections et la manière dont celles-ci vont se dérouler.

Premièrement, je m'étais engagé, à votre demande, sur la nécessaire concertation avec toutes les organisations syndicales. C'est ce que j'ai fait, comme vous l'avez rappelé. J'ai reçu, en effet, le 31 mai l'ensemble des organisations syndicales. La concertation a donc été totale. À cette occasion, j'ai indiqué que si les modalités de ces élections étaient d'ordre réglementaire, j'arrêtais un certain nombre de principes. Selon le premier d'entre eux, les élections aux commissions paritaires locales se dérouleront le même jour partout en France. Cette concomitance me semble très importante.

J'ai aussi déclaré que je restais ouvert à l'idée de donner des moyens suffisants à l'ensemble des organisations syndicales pour qu'elles ne soient pas défavorisées par rapport aux moyens qui, actuellement – mais légalement –, sont dévolus aux organisations dites représentatives. Je réitère bien volontiers devant vous cet engagement. J'avais été, au cours de cette rencontre, sensible à cet argument de la disproportion entre les moyens octroyés à telle organisation et ceux accordés à telle autre.

Je souhaitais donc vous donner l'assurance que des moyens suffisants seraient donnés à l'ensemble des organisations pour les élections à venir. Vous avez rappelé que de telles mesures sont d'ordre réglementaire mais ces élections concernent le réseau consulaire et le président de la CFCI. Je réitère ma volonté de le rencontrer pour examiner dans quelle mesure les élections pourront se dérouler dans les conditions que je viens d'indiquer.

(Les amendements n° 32 , n° 33 et n° 34 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'article 6 est adopté.)