Intervention de Daniel Paul

Tout à l'heure nous avons évoqué la question de la représentativité syndicale qui présente deux aspects.

Le premier concerne les modalités des élections à la CPN et le second les moyens dont disposent les diverses organisations syndicales pour participer aux élections.

La loi de 1952 a été appliquée jusqu'en 2010, c'est-à-dire qu'il y a eu, pendant cinquante-huit ans, un immobilisme remarquable quant à la représentativité des différentes organisations syndicales. Deux organisations se sont retrouvées à la CPN – l'une d'entre elle ayant changé de sigle il y a quelques années –, les quatre autres organisations étant à l'extérieur de la CPN. C'est par reproduction que les choses se sont faites depuis.

Avec ce texte, que nous combattons, mais qui marquera une nouvelle étape dans l'organisation des chambres de commerce et d'industrie, le moment serait venu de procéder différemment afin de faire en sorte que les élections à la CPN ne soient pas uniquement le résultat des élections aux chambres de commerce territoriales, mais tout simplement le résultat d'élections directes sur l'ensemble du territoire. Ce serait l'occasion de permettre une évolution significative réclamée par la plupart des acteurs.

Certes, on peut comprendre que les deux organisations syndicales, au demeurant fort respectables, qui siègent actuellement à la CPN et qui, avec votre système, y siégeront probablement encore, ne souhaitent pas qu'une modification intervienne. Mais on pourrait aussi penser que la mise à plat à laquelle vous procédez serait l'occasion d'une avancée démocratique importante. Voilà la première revendication que je formule et qui est soutenue par toutes les organisations syndicales, à l'exception des deux dont je viens de parler.

J'en viens au deuxième aspect de mon intervention qui concerne les moyens. Je l'ai dit tout à l'heure, les deux organisations syndicales qui siègent à la CPN depuis la loi de 1952, vont recevoir des moyens non négligeables – 270 000 euros – leur permettant de faire une « campagne électorale » digne de ce nom. Si ce terme est quelque peu exagéré, personne, dans cet hémicycle ne le contestera.

Tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, vous avez annoncé une chose importante, et j'aimerais que vous la redisiez et que vous preniez un engagement ferme, comme celui que vous aviez pris ici même il y a quelques semaines.