Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Discussion d'un projet de loi adopté par la sénat
Marc-Philippe Daubresse, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le sénat, relatif aux contrats de partenariat (nos 779, 967, 971).
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
