Intervention de Benoist Apparu

Si nous voulons les faire passer de six à huit, c'est parce qu'il y a dans notre assemblée deux commissions pléthoriques, qui n'ont pas le temps d'effectuer le contrôle parlementaire nécessaire dans l'ensemble de leur champ de compétence. Tel est l'objet principal de la réforme qui nous est proposée.

Certains de nos collègues demandent la création d'une « réserve » de commissions supplémentaires, au cas où l'Assemblée souhaiterait passer de huit commissions à dix. Il y a, depuis une dizaine d'années, un consensus dans cet hémicycle sur le fait que la commission des affaires économiques et la commission des affaires culturelles doivent être scindées en deux. De nombreux rapports ont été écrits sur ce sujet. L'idée de créer une « réserve complémentaire » sans savoir aujourd'hui ce que l'on va y mettre me semble peu pertinente.

Plusieurs propositions ont été faites. La première, celle de M. Garrigue, vise à créer une commission des affaires européennes. Aujourd'hui, la délégation a pour vocation – de fait – à examiner pour avis des textes examinés au fond par d'autres commissions. Qu'en serait-il avec une commission des affaires européennes ? C'est elle qui aurait été saisie au fond du texte sur les OGM, puisqu'il s'agissait d'une transcription de directive. À croire M. Garrigue, la délégation aurait du mal à diffuser la culture européenne. Mais si vous la transformez en commission, les parlementaires ne pourraient être membres que de cette seule commission, puisque la double appartenance n'est pas possible. Or c'est précisément grâce à cette double appartenance – à la délégation et à une commission – que nous pouvons diffuser la culture européenne.