Intervention de René Dosière

M. le secrétaire d'État a qualifié la proposition d'augmenter le nombre de commissions de « sympathique ». Je lui fais remarquer que si des députés de groupes très divers défendent la même proposition consistant à passer de six à dix commissions, c'est que celle-ci émane du comité présidée par M. Balladur. Le travail de ce comité n'est pas « sympathique », c'est un travail de fond qui répond à bon nombre de préoccupations.

Qui plus est, nous venons de voter une disposition précisant qu'à l'avenir, les textes qui viendront en discussion dans cet hémicycle seront issus du travail des commissions. Cette disposition risque d'être vidée de son sens si leur nombre reste trop limité. La redéfinition et l'amélioration des compétences et du périmètre de chaque commission seront plus aisées si elles sont au nombre de dix – ce qui est loin d'être excessif.

Monsieur le secrétaire d'État, dans la mesure où s'agit d'un texte constitutionnel, vous avez bien entendu parfaitement le droit vous prononcer. Reste que la question du nombre de commissions à l'Assemblée ressort éminemment du législatif. Cela ne mériterait-il pas que le Gouvernement s'en remette à la sagesse de l'Assemblée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)