Intervention de Élisabeth Guigou

Il est vrai que huit, c'est mieux que six. Je rappelle toutefois que si le rapport Balladur a préconisé de passer à dix, c'est que nous risquons de nous apercevoir dans quelque temps que huit commissions ne suffisent pas. Nous ne pouvons tout de même pas réviser la Constitution tous les jours ! Vous semblez reconnaître que la commission des affaires culturelles et la commission des affaires économiques sont pléthoriques et qu'il faut confier les questions d'environnement à une commission spécialisée. Pour ma part, je retiens les observations de M. Garrigue sur la délégation pour l'Union européenne qui, selon lui, gagnerait à être transformée en commission. Elle est déjà chargée de l'examen de tous les projets d'actes législatifs en vertu de l'article 88-4 de la Constitution. Mais il est paradoxal que cette délégation, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, ne puisse suffisamment participer à nos travaux en séance ni suivre l'application des actes et la transposition des directives sur lesquels elle a été amenée à donner son avis.

Pour que l'Assemblée puisse mieux organiser son travail, nous devrions, par précaution, nous doter de dix commissions. Nous pourrons ensuite avoir un débat plus approfondi sur le nombre de commissions à créer à partir des commissions existantes ou des délégations à l'Union européenne. C'est pourquoi nous soutiendrons les amendements, dont celui de M. Lagarde, qui visent à passer de huit à dix commissions. Nous sommes également très sensibles aux arguments de M. Garrigue en faveur de la création d'une véritable commission des affaires européennes.