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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 17, amendements 192 237 426 489 19

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Nous avons voulu revaloriser le travail des commissions. C'est pourquoi, dans le projet de loi constitutionnel, nous les faisons passer de six à huit.

Le rapport du comité Balladur, comme d'autres projets ici ou là, préconisait un nombre plus élevé de commissions. Ces propositions, au demeurant fort sympathiques, prônent une répartition différente de celle que nous vous proposons. Compte tenu de l'évolution du travail parlementaire, le nombre de nos commissions est à l'évidence devenu trop restreint. On peut imaginer créer une commission sur le développement durable, mais si nous lâchons par trop la bride, nous risquons de nous retrouver avec dix ou douze commissions, voire davantage…

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