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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 17, amendements 192 237 426 489 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avions abouti à la conclusion que six commissions ne suffisaient pas et que deux d'entre elles, beaucoup trop étendues – affaires économiques et affaires sociales – devaient être divisées. Ce qui, pour les quatre autres, ne signifie pas qu'il faille en rester au statu quo : rien n'interdit de retoucher leur périmètre et de repenser l'organisation générale en recherchant un meilleur équilibre. Le nombre de huit commissions correspond à ce que souhaitaient tous les groupes politiques durant cette législature.

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